Les mouvements de titres sont désormais enregistrés en temps réel au moyen d'une empreinte permanente sur la blockchain
Registre des mouvements de titresDans une SAS, le registre des mouvements de titres (article L228-1 du code de commerce et articles R 228-8 et R228-9 du même code) est un document obligatoire qui vous permet de suivre, de manière chronologique, tous les transferts de propriété d’actions intervenus depuis la création de la société.
Mouvements de titres réalisés en ligne
Vérifiez les comptes des actionnaires sur la blockchain
Export du registre au format PDF
Mise à jour automatique d'après vos formalités
Mise à jour manuelle d'après les opérations externes
Mise à jour automatique de la table de capitalisation
Génération des ordres de mouvement
Registre certifié et opposable en justice
70 € HT / an
70 € HT/ an
Le décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 permet l'utilisation d'une blockchain (dispositif d'enregistrement électronique partagé - DEEP) pour la représentation et la transmission de titres financiers.