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Dématérialisez le registre des actionnaires

Les mouvements de titres sont désormais enregistrés en temps réel au moyen d'une empreinte permanente sur la blockchain

Registre des mouvements de titresDans une SAS, le registre des mouvements de titres (article L228-1 du code de commerce et articles R 228-8 et R228-9 du même code) est un document obligatoire qui vous permet de suivre, de manière chronologique, tous les transferts de propriété d’actions intervenus depuis la création de la société.
  • Mouvements de titres réalisés en ligne
  • Vérifiez les comptes des actionnaires sur la blockchain
  • Export du registre au format PDF
  • Mise à jour automatique d'après vos formalités
  • Mise à jour manuelle d'après les opérations externes
  • Mise à jour automatique de la table de capitalisation
  • Génération des ordres de mouvement
  • Registre certifié et opposable en justice
70 € HT / an
70 € HT/ an
Le décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 permet l'utilisation d'une blockchain (dispositif d'enregistrement électronique partagé - DEEP) pour la représentation et la transmission de titres financiers.
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